Malus écologique : qui est concerné ?

L'une des principales causes des bouleversements environnementaux à l'échelle mondiale est l'effet de serre qui est à l'origine du réchauffement climatique. Pour réduire son impact destructeur, des mesures légales comme le malus écologique ont été mises en place. Découvrons-en plus sur cette mesure, notamment les automobiles et voitures qui sont les plus concernées par ce dispositif.

Historique

Le dioxyde de carbone (CO2) est l'un des gaz à effet de serre les plus connus. Sa principale origine est l'industrie automobile qui met sur le marché un très grand nombre de véhicules polluants. L'État français a donc décidé d'organiser des assises politiques en 2007 (le Grenelle de l’Environnement) pour essayer de réguler cette destruction environnementale. Ces assises ont permis de mettre en place le bonus/malus écologique, des mesures légales permettant d'atteindre, en adéquation avec l'Union Européenne, l'objectif d'avoir un parc de véhicules avec une émission moyenne de 95 g de CO2/km à l'horizon 2020.
 

Malus écologique : le niveau des émissions de CO2 relevé

Concrètement, le malus écologique est une taxe prévue pour la toute première immatriculation d'un véhicule. Elle est appliquée lors d'un constat d'une émission trop haute de dioxyde de carbone par le véhicule, selon les normes prédéfinies. A contrario, le bonus écologique permet de jouir de certaines aides à l'achat d’une voiture ainsi que de certaines facilités fiscales lorsque le niveau d'émission du véhicule est au-dessus des seuils fixés par le législateur. Les objectifs de ce système sont assez simples.
 

Objectifs du malus écologique

À l'échelle nationale et même celle sous régionale, le système instaurant le malus écologique a 3 objectifs principaux :
Convaincre les acquéreurs de véhicules neufs de s'orienter vers des véhicules à faible émission de dioxyde de carbone ;
• Amorcer un renouvellement complet du parc automobile en retirant tous les anciens véhicules polluants de la circulation ;
• Forcer l'innovation technologique auprès des constructeurs de véhicules afin qu'ils soient beaucoup plus orientés vers la création de véhicules non polluants.
    

Principe du nouveau malus écologique

Si le bonus écologique permet aux acquéreurs de nouveaux véhicules non polluants de bénéficier d'aide d'achat et de diverses facilités, le malus écologique instaure, lui, une taxe sur le niveau d'émission en dioxyde de carbone d'une voiture trop polluante.
Le malus écologique est appliqué à tout véhicule de tourisme qui a une émission de dioxyde de carbone supérieure à 119 G/km dans certaines conditions :
• Véhicule ayant fait objet de réception communautaire
• Véhicule n'ayant pas fait objet de réception communautaire, mais ayant une puissance fiscale plus grande que 15 CV

Seuls les véhicules de tourisme appartenant à des personnes en situation de handicap et reconnus comme tels (véhicule automoteur spécialisé, véhicule à carrosserie handicap, etc.) sont exonérés de cette taxe. Pour tous les autres, elle est payable lors de la première immatriculation, prélevée par les concessionnaires selon le barème prédéfini.
 

Barème

Il est calculé selon la quantité de CO2 émise par km ou la puissance fiscale du véhicule, compte tenu des conditions énumérées plus haut. Dans un cas comme dans l'autre, plusieurs seuils de quantités émises sont définis, avec les taxes correspondantes. Ce barème a beaucoup évolué depuis sa création, et ce, chaque année.

Le but étant de procéder progressivement à une éradication totale de l'émission de CO2 par les véhicules. Pour cela, il a été durci au fur et à mesure avec des seuils de quantité d'émission de CO2  sans cesse revus à la baisse, en plus de sanctions de plus en plus sévères. Le tout dernier en vigueur en est un parfait exemple avec l’arrivée de la nouvelle norme WLTP. Elle remplace le cycle NEDC et consiste en des tests proches d’une utilisation réaliste de la voiture, telle que nous la conduisons tous les jours. Nous vous reparlerons du cycle WLTP prochainement.

Le conseil de super-malus.fr : Soyez vigilants et privilégiez des voitures non polluantes lors de vos achats pour ne pas être obligés de vous soumettre à un malus écologique qui peut s'avérer très coûteux. Et bien sûr pour éviter les mauvaises surprises, utilisez notre calculette bonus malus écologique.