Le bonus malus écologique et la taxe Co2

Bonus et malus écologique ou bien encore taxe co2 sont des dispositifs mis en place par le gouvernement afin de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre dans l'environnement. À travers cette politique fiscale, on cherche à inciter les automobilistes vers l'acquisition de véhicules beaucoup moins polluants pour l’environnement. Pour y arriver, un bonus est octroyé à toute personne qui effectue l'achat d'une voiture qui pollue moins l'environnement. Inversement, les véhicules fortement émetteurs de CO2 sont taxés à l'achat. Ces deux dispositifs reposent sur quelques principes fondamentaux qui sont les suivants.
 

Les principes du bonus et malus écologique

Les trois objectifs du système du bonus malus écologique sont :
• stimuler l'innovation technologique des fabricants en les encourageant à cibler leur offre sur les véhicules les plus propres
• inciter les acheteurs de voitures neuves à changer leur comportement d'achat pour privilégier les véhicules à faible émission de dioxyde de carbone et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile
• accélérer le renouvellement des parcs automobiles afin d'en retirer les véhicules les plus anciens qui sont pour la plupart des véhicules polluants.
 

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est un dispositif qui récompense financièrement l'achat d'une voiture propre. Autrement dit, il s'agit d'une aide financière dont bénéficie l'acheteur d'un véhicule peu polluant. Cette aide financière est également accordée à l'acquéreur d'un véhicule de location de longue durée.
 

Achat d’un véhicule : malus écologique et taxe CO2

Encore appelé écotaxe ou taxe co2, il s’agit d’une taxe additionnelle qui s'applique aux véhicules émettant plus de cent vingt grammes de CO2 par kilomètre. Cette taxe est généralement perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules les plus polluants, et elle fonctionne sur le principe de sanction financière à l'acquisition d'un véhicule. L'objectif étant toujours d'amener les acheteurs à opter pour le choix d'un véhicule moins polluant pour la planète et l’environnement.
 

Quels sont les véhicules concernés par la taxe CO2 ?

Trois types de véhicules sont concernés par le bonus malus écologique et la taxe CO2, à savoir :
• Les véhicules de tourisme qui émettent plus de cent dix-neuf grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ;
• Les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
• Toutes les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou ayant une puissance fiscale supérieure à neuf chevaux-vapeur (CV).
       

Fonctionnement du malus écologique

Afin de faciliter la mobilité propre, les particuliers qui font l'achat d'une voiture neuve qui émet assez de dioxyde de carbone sont sanctionnés sur le plan financier. L'écotaxe s'applique aussi bien à l'occasion d'un achat que d'une location longue durée d’une voiture appelée aussi leasing. Pour les voitures d'occasion, la taxe additionnelle s'applique lorsque les véhicules ont une puissance fiscale très élevée.

À noter que, certaines voitures sont exonérées du malus écologique et que d'autres automobiles sont minorées.
                  

Quels sont les véhicules exonérés du malus écologique ?

Comme véhicules exonérés du super malus écologique, on peut ainsi citer :
• Les véhicules dotés d'automoteurs spécialisés
• Les voitures pour les personnes handicapées ou les véhicules à carrosserie particulière
• Les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte portant la mention invalidité